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Voici quelques extraits la l'offre d'achat immobilière. Pour obtenir le document complet, commander en toute sécurité à la page Trousse d'achat/vente d'immeuble
OFFRE D’ACHAT
PRÉSENTÉE PAR : NOM DE L'ACHETEUR 1, domicilié(e) et résidant au :
ADRESSE ET CODE POSTAL ... (ci-après appelé l’" acheteur ");
À : NOM DU VENDEUR 1, domicilié(e) et résidant au :
ADRESSE ET CODE POSTAL ...
(ci-après appelé le " vendeur ");
1. OFFRE D’ACHAT
Par la présente, l’acheteur offre au vendeur de lui acheter, aux conditions énoncées dans la présente offre, l’immeuble dont il est propriétaire et décrit comme suit :
2. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix de
l’immeuble (ci-après appelé le " prix d’achat ")
sera de …
3. VENTE
Si le vendeur
accepte la présente offre et si les conditions …
…
La vente est faite avec les …
4.
AJUSTEMENTS
…
5. INCESSIBILITÉ
DE LA PRÉSENTE
…
6. OFFRE CONDITIONNELLE à L'INSPECTION DU BÂTIMENT
Cette offre d'achat est conditionnelle à l'inspection …
L'acheteur devra …
Dans le cas où le vendeur ne … l’acheteur pourra alors à sa seule discrétion :
1. compléter la transaction et … ou
2. rendre la présente offre d'achat nulle et …
7. OFFRE CONDITIONNELLE À L'OBTENTION DU FINANCEMENT
La présente offre d’achat est conditionnelle à ce que l’acheteur obtienne un emprunt hypothécaire, qu’il s’engage à …
Le produit de cet emprunt sera remis au …
Si dans les __ jours suivant l’acceptation de son offre d’achat, l’acheteur n’était pas … lequel pourra :
1. Exiger que …
2. Offrir un solde du vendeur …
3. Renoncer purement et simplement …
Si l’offre est déclarée …
7a AUTRES CONDITIONS (OPTIONNEL)
Un acheteur peut ajouter d'autres conditions dans la mesure où elles …
Voici quelques exemples d'autres conditions types:
8. DÉCLARATIONS DU VENDEUR
Le vendeur déclare :
9. INCLUSION DE LA VENTE
Sont inclus dans la vente de la propriété … :
Sont exclus …
10. DROITS DE MUTATION ET TAXES DE VENTE
Les droits de mutation seront …
NOTE : Les taxes sont …
11. CONDITIONS
Malgré le fait que l’acheteur ait procédé à … les conditions suivantes soient respectées :
Si l’une ou plusieurs des conditions prévues n’étaient pas respectées … l’acheteur pourra, à sa seule discrétion :
12. AVIS
Tous les avis et demandes …
13. DÉLAI D’ACCEPTATION
La présente offre d'achat est irrévocable …
14. CONFIDENTIALITÉ
Le vendeur s’engage ...
15. OFFRE NULLE
Si l’offre est déclarée nulle en vertu d’une clause contenue dans la présente, le…
Si l’offre est toujours en vigueur et …
Alternative non conseillée pour l'acheteur
Si l’offre est toujours en vigueur e t…
16. INTERVENTION DU CONJOINT
Si la situation matrimoniale du vendeur le nécessite …
EN FOI DE QUOI, les parties ont signé à ...
ACCEPTATION
L’offre d’achat qui précède est …
INTERVENTION DU CONJOINT DU VENDEUR
Je, soussigné(e) …
CONFIRMATION DE LA LEVÉE DES CONDITIONS
PRÉSENTÉE PAR : NOM DE L'ACHETEUR 1, domicilié(e) et résidant au :
ADRESSE ET CODE POSTAL ... (ci-après appelé l’" acheteur ");
À : NOM DU VENDEUR 1, domicilié(e) et résidant au :
ADRESSE ET CODE POSTAL ...
(ci-après appelé le " vendeur ");
DATE DE L’OFFRE : xxx 200
CLAUSE 6 : INSPECTION
Par la présente …
CLAUSE 7 : OBTENTION DU FINANCEMENT HYPOTHÉCAIRE
Par la présente …
CLAUSE XX : AUTRE CONDITION
Par la présente …
EN FOI DE QUOI, les parties ont signé …
Guide de rédaction de l'offre d'achat d'un immeuble entre individus
Ce guide ne fait pas partie du contrat. Ne pas y apposer ses initiales
Pour bien connaître tout le processus de l'achat ou de la vente d'une maison, consultez
Ce Guide fait 10 pages pour bien comprendre tout le processus.
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