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GÉNÉRAL ET DIVERS

• Les Réglements échelonnés : Une solution judicieuse lors d'indemnisation pour dommages corporels
• Vous avez des projets aux États-Unis ?
• Attention à la mention "Paiement Final" sur un chèque ou dans la lettre l'accompagnant
• L'assurance des frais juridiques - une protection contre les "accidents juridiques"
• Les grands titres du Code civil du Québec
• Une vue d'ensemble du nouveau Code civil du Québec
• Coup d'œil sur l'hypothèque légale des constructeurs, rénovateurs et fournisseurs de matériaux

Textes historiques

ACCÈS À L'INFORMATION

• La protection des renseignements personnels pour particuliers et entreprises.

ADOPTION

• Adoption
• Guide pratique de l'adoption québecoise et internationale

AIDE JURIDIQUE

• Ai-je droit à l'aide juridique?

ASSURANCES

• Les Réglements échelonnés : Une solution judicieuse lors d'indemnisation pour dommages corporels
• L'assurance collective en milieu de travail
• L'alcool, la drogue et l'assurance-vie
• Vous devez nommer un bénéficiaire en assurance-vie, que faire?
• L'assurance titres... une présence rassurante
• L'assurance vie avec valeur de rachat, un investissement à long terme
• Mini guide sur l'assurance au Québec : biens, responsabilité, automobile, juridique
• L'assurance des frais juridiques - une protection contre les "accidents juridiques"
• Victime d'un accident d'automobile : pouvez-vous réclamer des indemnités à la SAAQ?

AUTOMOBILE

• L'automobile et les lois pénales
• Obtenir une juste compensation de la SAAQ
• Victime d'un accident d'automobile : pouvez-vous réclamer des indemnités à la SAAQ?

AVOCATS

• Les honoraires d'avocats et vous
• Vous et votre avocat

CONSOMMATEUR

• Cellulaires, accès internet et autres services à distance à exécution successive : les règles changent
• La garantie de qualité ou contre les vices cachés en matière d'immeubles
• Le piratage de logiciels au Canada, c'est du vol !
• Nouvelles limites monétaires pour la Cour des petites créances et la Cour du Québec
• Attention à la mention "Paiement Final" sur un chèque ou dans la lettre l'accompagnant
  
• La responsabilité du vendeur et du fabricant pour la qualité et la sécurité des biens.
  
• Les contrats "au clic" sur le Web sont ils légaux ? Une Cour ontarienne dit que oui.
• Êtes-vous protégé lorsque vous achetez ou vendez un bien? Apprenez à comprendre la publicité des droits personnels et réels mobiliers.
• Le commerçant itinérant et vos droits - Loi sur la protection du consommateur
• Le Code civil du Québec - Livre 5 - Droit des obligations - Partie 2 : La Vente
• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations - Partie 4 : Le Louage
• La protection du consommateur (externe)

CONTRATS

• La promesse d'achat: parce que la paix d'esprit, ça n'a pas de prix!
• Cellulaires, accès internet et autres services à distance à exécution successive : les règles changent
• Attention à la mention "Paiement Final" sur un chèque ou dans la lettre l'accompagnant
• La responsabilité civile contractuelle
• Guide pratique de l'acheteur d'une maison
  
• Guide pratique du vendeur d'une maison
  
• Les contrats "au clic" sur le Web sont ils légaux ? Une Cour ontarienne dit que oui
• Moi, rédiger un contrat?
• La mise en demeure
• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations (contrats et responsabilité)
• L’enregistrement d’une conversation téléphonique

FAILLITE

• La faillite personnelle
• Créancier ordinaire face à la faillite de votre débiteur : que faire?
• Le REÉR : Peut-on le saisir?

FAMILLE, ENFANTS, MARIAGE, VIE COMMUNE, PATERNITÉ
(voir également "PERSONNES ET PROTECTION")

• L'intervention des grands-parents dans le cadre des procédures devant la Chambre de la jeunesse
• L'âge de consentement permettant l'activité sexuelle au Canada
• La pornographie infantile doit être arrêtée! Vous pouvez aider !
• Une nouvelle forme d'union entre deux personnes au Québec : l'union civile
• Le testament biologique (directives de fin de vie) : un document indispensable et complémentaire au mandat en cas d'inaptitude
• L'ABC du divorce au Québec
• Comment sont fixés les montants des pensions alimentaires au Québec? (incluant tables de pensions)
• Le Code civil du Québec - Livre 2 : Le Droit de la famille
• Le Code civil du Québec - Livre 1 : Le Droit des personnes
• L'union de fait : votre couple et la loi
• L'union de fait et les enfants : qu'arrive-t-il en cas de rupture?
  
• Si j'avais su ! Cas démontrant l'importance du contrat de vie commune
• Diverses comparaisons entre conjoints mariés et conjoints de fait
  
• La médiation familiale
  
• La pension alimentaire
  
• Le patrimoine familial
  
• Les tests d'ADN. Pourquoi?
• Recours des déshérités : quelques pistes à explorer pour
  sécher ses larmes

FISCALITÉ ET IMPÔTS

• Les Réglements échelonnés : Une solution judicieuse lors d'indemnisation pour dommages corporels
• La fiducie : un outil pour minimiser les impôts et plus…
• L'impôt et le décès peuvent-ils faire bon ménage?
• Le REÉR : Peut-on le saisir?
  

FRANCHISES

• Le petit guide de la franchise

IMMEUBLES ET CONSTRUCTION

• Les conflits locateurs-locataires
• La promesse d'achat: parce que la paix d'esprit, ça n'a pas de prix!
• Trousse d'achat et de vente d'immeuble résidentiel (Modèle d'offre d'achat et autres documents) 39,95$
• L'assurance titres... une présence rassurante
• La garantie de qualité ou contre les vices cachés en matière d'immeubles
• L'expropriation au Québec - quelques notions de base…
• La contestation d’évaluation foncière ou de valeur locative de mon immeuble...
• Le Code civil du Québec - Livre 4 : Le Droit des biens
• Le Code civil du Québec - Livre 6 : Le Droit des priorités et des hypothèques
• Le Code civil du Québec - Livre 9 : Le Droit de la publicité des droits
• Les vices cachés
  
• Coup d'œil sur l'hypothèque légale des constructeurs, rénovateurs et fournisseurs de matériaux

IMMIGRATION

• L'immigration temporaire pour fin de travail
• Vous avez des projets aux États-Unis ?
• L'immigration au Canada : comment se retrouver dans le labyrinthe
• Le permis de travail au Canada
  

LOGEMENT

• Les conflits locateurs-locataires
• La contestation d’évaluation foncière ou de valeur locative de mon immeuble...
• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations (contrats et responsabilité) - Partie 4 : Le Louage
• La Régie du logement (externe)

MUNICIPAL

• La contestation d’évaluation foncière ou de valeur locative de mon immeuble...

PÉNAL ET CRIMINEL

• L'alcool au volant...
• Le pardon au Canada, réponses à vos questions
• La pornographie infantile doit être arrêtée! Vous pouvez aider !
• Le piratage de logiciels au Canada, c'est du vol !
• L'automobile et les lois pénales
  
• Une arrestation, que faire maintenant?
  
• À la cour : les gens et la procédure
  
• Les peines au Canada
  
• Les jurés (externe)

PERSONNES ET PROTECTION (Voir également "FAMILLE...")

• Une nouvelle forme d'union entre deux personnes au Québec : l'union civile
• Le mandat en cas d'inaptitude... indispensable pour tout Québécois
• Si j'avais su ! Cas démontrant l'importance du mandat d'inaptitude
• La protection du majeur sans mandat d'inaptitude au Québec...

PETITES CRÉANCES

• Nouvelles limites monétaires pour la Cour des petites créances et la Cour du Québec
• Pour tout savoir sur les petites créances du Québec ainsi que les procédures associées!

POURSUIVRE EN JUSTICE

• La garantie de qualité ou contre les vices cachés en matière d'immeubles
• Le recours en responsabilité médicale. À quoi vous attendre?
• Nouvelles limites monétaires pour la Cour des petites créances et la Cour du Québec
• Attention à la mention "Paiement Final" sur un chèque ou dans la lettre l'accompagnant
• Les recours collectifs actuels au Québec
• Le recours collectif
• L'assurance des frais juridiques - une protection contre les "accidents juridiques"
• La mise en demeure
  
• Acquérir et se libérer par l'écoulement du temps - la prescription
  
• Les méthodes alternatives de règlement de conflits
  
• Le Code civil du Québec - Livre 7 : Le Droit de la preuve
• Le Code civil du Québec - Livre 8 : Le Droit de la prescription
• Pour tout savoir sur les petites créances du Québec ainsi que les procédures associées!

PROFESSIONS

• Le recours en responsabilité médicale. À quoi vous attendre?

RESPONSABILITÉ

• Les Réglements échelonnés : Une solution judicieuse lors d'indemnisation pour dommages corporels
• La responsabilité civile contractuelle
• La garantie de qualité ou contre les vices cachés en matière d'immeubles
• Le recours en responsabilité médicale. À quoi vous attendre?
• La responsabilité du vendeur et du fabricant pour la qualité et la sécurité des biens
  
• La responsabilité civile : vos droits et vos obligations
  
• La responsabilité médicale
  
• Les vices cachés
• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations - Partie 1 : La Responsabilité civile

SANTÉ/MÉDICAL

• Les Réglements échelonnés : Une solution judicieuse lors d'indemnisation pour dommages corporels
• Le recours en responsabilité médicale. À quoi vous attendre?
• Le testament biologique (directives de fin de vie) : un document indispensable et complémentaire au mandat en cas d'inaptitude
• Le dossier patient au Québec : Confidentialité et accès :
  

  • Partie I : Le secret professionnel
  • Partie II : Le dossier de l’usager
  • Partie III : Les droits accessoires au droit d’accès du dossier médical
    
    

• La responsabilité médicale
• La responsabilité civile: vos droits et vos obligations
• Le Code civil du Québec - Livre 1 : Le Droit des personnes
• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations - Partie 1 : La Responsabilité civile

SUCCESSIONS / TESTAMENTS

• Grandes étapes à suivre pour un liquidateur successoral averti
• Une nouvelle forme d'union entre deux personnes au Québec : l'union civile
• Le testament biologique (directives de fin de vie) : un document indispensable et complémentaire au mandat en cas d'inaptitude
• Un proche décède. Comment retrouver son testament? Serais-je héritier?
• Tableau comparatif des solutions testamentaires offertes au Québec
• L'impôt et le décès peuvent-ils faire bon ménage?
• Votre testament - renseignements complémentaires
  
• Le Code civil du Québec - Livre 3 : Le Droit des successions
• Vous décédez sans avoir fait de testament ? Voici comment s'effectuera le partage de vos biens.
  
• Votre testament
• Recours des déshérités : quelques pistes à explorer pour
  sécher ses larmes

SYSTÈME JUDICIAIRE

• Nouvelles limites monétaires pour la Cour des petites créances et la Cour du Québec
• Le système judiciaire au Québec

TECHNOLOGIES / INTERNET / INFORMATIQUE

• Les images et le droit d'auteur
• L’utilisation d’Internet sur les lieux du travail
• Le piratage de logiciels au Canada, c'est du vol !
  
• La protection des renseignements personnels pour particuliers et entreprises.
• Les contrats "au clic" sur le Web sont ils légaux ? Une Cour ontarienne dit que oui.
  
• Les implications légales de son site Web
  

TRAVAIL

• L'immigration temporaire pour fin de travail
• Terminaison d’emploi pour employé non performant
• L'assurance collective en milieu de travail
• L'absentéisme au travail : une fatalité ?
• Ce que vous devez savoir lorsque vous êtes victime d'un accident du travail
• Le congédiement déguisé
• Le harcèlement psychologique en milieu de travail
• Un employeur peut-il exiger un examen médical de son employé?
• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations - Partie 5 : Le Contrat de travail
  
• Les clauses de non-concurrence, est-ce légal?
  
• Les mesures disciplinaires
  
• Le congédiement, quels sont mes droits?
  
• Le contrat de travail
  
• La santé et sécurité au travail
  
• Les normes du travail (externe)
• Ce que vous devez savoir lors d'un congédiement faisant suite à un accident du travail ou à une maladie professionelle
• Assurance-emploi: les emplois assurables

VIE PRIVÉE

• La protection des renseignements personnels pour particuliers et entreprises.
• L’enregistrement d’une conversation téléphonique
• Un employeur peut-il exiger un examen médical de son employé?
• Qu’est ce que le secret professionnel?

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