Les honoraires d'avocats et vous

Texte rédigé par le Barreau du Québec

L'importance des services juridiques

Dès la première rencontre...

Combien valent les services d'un avocat?

De quoi est fait un compte d'avocat?

Comment réduire son compte d'honoraires?

Avant de rencontrer votre avocat

Lors de la première rencontre avec votre avocat

Pendant le déroulement de la cause

En cas de désaccord

Certains prétendent que les coûts que représentent les services d'un avocat semblent souvent inabordables pour le citoyen ordinaire, rendant de ce fait difficile l'accès à la justice. Ce guide contient des suggestions pour tenter de maintenir ces coûts au plus bas niveau possible tout en obtenant le meilleur service professionnel des membres du Barreau du Québec.

Ce serait une grave erreur d'abandonner ou de perdre vos droits parce que vous trouvez qu' un avocat ça coûte trop cher . Le fait de ne pas retenir les services d'un avocat lorsque le cas se présente pourrait entraîner des conséquences qui vous coûteraient encore plus cher. Quand les enjeux sont importants, il ne faut donc pas hésiter à faire appel à un avocat. Si vous considérez votre situation financière comme étant précaire, renseignez-vous d'abord auprès d'un bureau de l'Aide juridique pour faire déterminer si vous y êtes éligible. Sinon, voici quelques suggestions pour y voir clair dans vos relations avec votre avocat.

Dès la première rencontre...

Tout d'abord, choisissez votre avocat en fonction de son champ d'expertise. N'hésitez pas à lui demander s'il s'est déjà occupé de ce genre de dossier. Vous devez aborder la question des honoraires dès la première rencontre ou mieux, dès le premier appel téléphonique. Entendez-vous sur un mode de facturation, lequel devrait préférablement être consigné dans le cadre d'une convention d'honoraires écrite. Demandez un estimé du coût total de la cause.

Il existe trois principaux modes de facturation pour les honoraires d'un avocat:

Il est à noter que dans certains cas, il est possible de convenir de deux ou plusieurs modes de facturation, chacun des modes prévus trouvant application selon le résultat obtenu ou le déroulement du dossier. De plus, quel que soit le mode de facturation convenu, l'avocat peut demander des avances d'honoraires à son client avant de commencer le travail, de même qu'au fur et à mesure que le dossier progresse; le client peut demander à l'avocat des explications sur l'utilisation des sommes avancées (ex.: comptes intérimaires).

Il est également primordial de s'informer de l'ensemble des coûts reliés à votre cause et non simplement des honoraires (voir plus loin sous le titre De quoi est fait un compte d"avocat?). Il ne faut pas oublier que la plupart de ces coûts sont taxables (T.P.S. et T.V.Q.)... Mais, peu importe l'entente sur le mode de facturation, assurez-vous d'obtenir une confirmation écrite .

L'avocat ne peut facturer comme il l'entend. En effet, le Code de déontologie des avocats réglemente cette pratique et, à son article 3.08.01, prévoit que l'avocat doit demander et accepter des honoraires justes et raisonnables. L'article 3.08.02 définit, pour sa part, ce que sont des honoraires justes et raisonnables. Il faut qu'ils soient justifiés par les circonstances et proportionnels aux services rendus.

L'avocat doit, entre autres, tenir compte de certains facteurs pour la fixation de ses honoraires:

• son expérience;
• le temps consacré à l'affaire;
• la difficulté du problème soumis;
• l'importance de l'affaire;
• la responsabilité assumée;
• la prestation de services inhabituels ou exigeant une compétence ou une célérité exceptionnelle;
• le résultat obtenu;
• les honoraires judiciaires prévus aux tarifs.

Par exemple, le tarif horaire des avocats québécois peut varier généralement entre 75$ et 300$. Ce tarif horaire peut toutefois être plus ou moins élevé selon les circonstances. Plus le taux est élevé, plus on est en droit de s'attendre à ce que l'avocat soit spécialisé dans son champ de pratique. Dans le cas de rémunération à pourcentage, les taux peuvent varier d'environ 15% à 30% des sommes obtenues. D'autre part, plus la somme à recouvrer est petite, plus le taux risque d'être élevé. En ce qui concerne le prix forfaitaire, il faut noter que, généralement, il ne dépasse pas 30% des sommes perçues. En principe, il ne peut dépasser l'intérêt que le client y trouve lui-même.

Lorsque vous êtes partie à une procédure judiciaire, il y a, d'une part, les frais judiciaires (communément appelés les dépens), qui sont fixés statutairement par le gouvernement et qui se divisent en honoraires et en déboursés judiciaires. Il y a, d'autre part, les frais extrajudiciaires (qui constituent en fait les frais que vous consentez à payer à votre avocat en vertu de la convention d'honoraires), et qui se subdivisent eux aussi en honoraires et déboursés.

Dans le cas des frais judiciaires , c'est le juge qui, en vertu de l'article 477 du Code de procédure civile , déterminera à qui ils seront attribués; généralement, ils sont attribués à l'avocat de la partie qui a gain de cause et payés par la partie qui perd.

L'avocat qui facture sur la base d'un taux horaire ne peut réclamer de son client le paiement des honoraires judiciaires, et ce, même s'il y a une convention écrite à cet effet.

Les honoraires judiciaires sont des montants fixés par le gouvernement et établis à partir d'une grille tarifaire et selon les actes posés, le moment du règlement de la cause et la valeur du litige. Les déboursés judiciaires sont également fixes. Ils visent à payer divers services, comme les frais de sténographes ou de huissiers, les timbres judiciaires et autres.

Les frais extrajudiciaires sont ceux que vous facture votre avocat conformément à l'entente intervenue entre lui et vous sur ses honoraires. Les honoraires extrajudiciaires de votre avocat sont déterminés selon les différents modes de calcul mentionnés plus haut (voir plus haut sous le titre Combien valent les services d"un avocat?). Les déboursés extrajudiciaires, pour leur part, sont constitués des dépenses encourues par l'avocat dans la conduite de votre dossier. Il peut s'agir de frais de transport, de photocopies, d'appels interurbains ou autres. Les frais d'expertise peuvent également être inclus.

En tant que consommateur de services juridiques, il y a toute une série de précautions que vous pouvez prendre afin de réduire les coûts le plus possible.

Avant de rencontrer votre avocat, vous devriez:

En d'autres termes, il vous faut préparer votre rencontre avec votre avocat.

• expliquer votre cause en vous en tenant aux faits (éviter les élans émotifs et les exposés inutiles);
• révéler toute information que vous détenez, qu'elle soit négative ou positive; laisser à l'avocat le soin de déterminer ce qu'il considère être pertinent ou non pour bien défendre vos intérêts;
• demander de vous faire expliquer le déroulement de la cause et de vous renseigner sur les procédures susceptibles de faire augmenter les dépenses;
• vous assurer que vous comprenez bien les explications de votre avocat (n'hésitez pas à poser des questions);
• vous assurer que l'avocat vous tient informé régulièrement et qu'il s'engage à obtenir votre approbation pour tout nouveau geste pouvant engendrer des dépenses supplémentaires (ex.: expertise, frais de huissier pour saisie avant jugement);
• exiger d'être facturé de façon intérimaire, non pas seulement lors du règlement, et fixer avec votre avocat les périodes de facturation;
• exiger des comptes détaillés (incluant le tarif horaire, le nombre d'heures travaillées, la description du temps, le détail des déboursés, etc.).

• ne pas téléphoner inutilement à l'avocat;
• sauf urgence, écrire au lieu de téléphoner;
• téléphoner à la secrétaire plutôt qu'à l'avocat pour vous informer de l'évolution du dossier;
• être réaliste dans les moyens à prendre pour obtenir gain de cause (il est inutile de dépenser 2 000$ pour récupérer 1 000$).

Il arrive parfois, malgré toutes ces précautions, que le client et son avocat n'évaluent pas de la même manière la valeur des services rendus! Dans pareil cas, il est suggéré que le client, sur réception du compte, communique le plus tôt possible avec l'avocat pour tenter de trouver un terrain d'entente. Si cela s'avère infructueux, vous pouvez alors faire appel au service de conciliation du syndic du Barreau du Québec.

Un client dispose d'un délai de 45 jours de la réception du compte d'honoraires de l'avocat pour en demander la conciliation.

Si l'avocat s'est payé à même l'argent qu'il détenait ou qu'il a reçu pour le client, ce délai de 45 jours commence à courir au moment où le client prend connaissance de ce paiement.

Pour de plus amples informations sur le service de conciliation et d'arbitrage, veuillez vous référer au dépliant d'information Conciliation et arbitrage disponible au Barreau du Québec.

À jour au 31 mars 2000

Avis. L'information présentée ici est de nature générale et est mise à votre disposition sans garantie aucune notamment au niveau de son exactitude ou de sa caducité. Cette information ne doit pas être interprétée comme constituant des conseils juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques particuliers, vous devriez consulter un avocat.

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