Guide pratique du vendeur
Organisme
d'autoréglementation du courtage d'immobilier du Québec
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AVIS AUX LECTEURS
Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle
Loi sur le courtage immobilier le 1er mai 2010, l'ACAIQ
a changé de nom pour devenir l'OACIQ, ou l'Organisme
d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec.
L'OACIQ a hérité de toute l'expertise acquise sous l'ACAIQ
et assure la même mission auprès des courtiers et du
public tout en remplissant de nouvelles obligations
prévues à la Loi.
Veuillez prendre note que les guides de l'acheteur et
du vendeur n'ont pas été mis à jour depuis le changement
de loi. Leur réédition est actuellement en cours.
Nous vous invitons donc à vous y référer en attendant
que les guides révisés soient prêts. Il faut toutefois
garder en tête que plusieurs changements seront apportés
à la prochaine édition de ces guides.
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Vendre sa maison en toute connaissance de cause.
Vendre sa maison constitue une opération complexe et délicate.
C’est pourquoi l’Organisme d'autoréglementation du
courtage immobilier du Québec (OACIQ) a produit pour
vous ce guide qui couvre les principales étapes à franchir
avant, pendant et après la vente de votre maison. Vous y trouverez
de nombreux conseils pratiques qui guideront vos démarches
et vous aideront à compléter votre transaction immobilière
de façon satisfaisante.
L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier
du Québec (OACIQ) a aussi produit un guide dans le
but de guider le Guide pratique
de l'acheteur pour aider les acheteurs dans leurs démarches
dans le choix et l'achat de votre propriété. Le texte couvre
les principales étapes à franchir avant, pendant et après
l'acquisition de votre maison. Vous y trouverez de nombreux
conseils pratiques qui vous aideront à compléter votre transaction
immobilière de façon satisfaisante.
Ces guides sont produits par l’Organisme d'autoréglementation
du courtage d'immobilier du Québec (OACIQ). Pour obtenir
de plus amples informations, communiquez avec l'association
aux coordonnées suivantes :
4905, boul. Lapinière, bureau 2200
Brossard (Québec)
J4Z 0G2
Téléphone :450 676-4800 ou 1 800 440-5110
Internet : www.oaciq.com
Contenu
- Votre protection en
matière de courtage immobilier
-
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- Rôle du courtier
et de l’agent immobiliers
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- Mécanismes de
protection du consommateur
-
-
- Les procédures
de vente
Le contrat
de courtage
-
La mise
en valeur de votre maison
La promesse
d'achat
La
contre-proposition
Le contrat
de courtage exclusif: Achat d'un immeuble
Le transfert
de propriété
Êtes-vous
satisfait?
-
-
- N'ayez pas
peur de poser toutes vos questions
-
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Dernière mise à jour: 3 ième édition
(2004)
Avis : L'information
présentée ci-dessus est de nature générale et est mise à votre
disposition sans garantie aucune notamment au niveau de son
exactitude ou de sa caducité. Cette information ne doit pas
être interprétée comme constituant un ou des conseils ou avis
juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques particuliers,
veuillez consulter un avocat ou un notaire.
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du Québec, Tous droits réservés.
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