
pour le Grand public
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Vous
avez accès au Code civil du Québec en format électronique
à même l'Internet!!! La loi étant la première source de
vos droits et obligations, toute bonne recherche sur le
droit civil commence par là... Ou encore, procurez-vous
une version
papier du Code civil - toute une bonne référence!
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Lois fédérales, en versions anglaise et française.
Encore une autre excellente source pour connaître vos
droits et obligations! Ce site inclut le Code
criminel.
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Le
droit vous apparaît abstrait? Les termes employés par
les juristes vous semblent être du charabia? Le Grand
dictionnaire terminologique le l'Office de la
langue française contient des termes juridiques très complets.
- Pour une question d'ordre juridique particulière,
communiquer avec les avocats de chez AXA Assistance qui
pourront vous aider www.avocat.qc.ca/aide
- Vous recherchez livres, modèles de contrats, testaments
ou autres? Consultez la Boutique
juridique.
- Toujours
au service de la population en général, l'Office de la protection du consommateur rend accessible sur son site des renseignements
et des conseils sur plusieurs sujets traitant du droit de
la consommation.
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Vous
pouvez maintenant commander votre certificat de naissance
ou de mariage et même un certificat de décès sur le site
du Directeur
de l'État civil. Le site offre également de la
documentation sur la procédure de changement de nom ou
de sexe.
Vous
voulez d'autres liens en droit? Consultez notre section Méga
liens
Plus
de 300 liens juridiques commentés
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connaissez des sites juridiques intéressants? Écrivez-nous
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