Liquider
une succession: Guide du liquidateur successoral
2ième
édition, 2009
106 pages
Auteur: Pierre
Caron
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CONTENU
Introduction
Lexique
Chapitre 1
Conditions préalables
Chapitre 2
Qualité légales requises
Chapitre 3
Accepter ou refuser d'être liquidateur
Chapitre 4
Attributs de la charge du liquidateur
Chapitre 5
Entrée en fonction du liquidateur
Chapitre 6
Le rôle du liquidateur avant la liquidation
Chapitre 7
L'inventaire de la succession
Chapitre 8
Rôle du liquidateur avant la liquidation
Chapitre 9
Les paiements obligatoires du liquidateur
Chapitre 10
Le reddition de compte
Chapitre 11
Durée et fin de la liquidation
Conclusion
Annexe I
Législation
Annexe II
Désignation du liquidateur successoral
Annexe III
Renonciation à la charge de liquidateur successoral
Annexe VI
Inventaire
Annexe V
Avis de clôture d'inventaire
Annexe VI
Reddition de compte
Annexe VII
Avis de clôture de compte
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