Cet
ouvrage contient non seulement les codes du travail québécois
et canadien mais également les lois sur les décrets
de convention collective, les normes du travail, la santé
et sécurité, les syndicats professionnels,
etc.
(Consultez la table des matières ci-dessous)
Contenu
CODE DU TRAVAIL ET RÈGLEMENTS
Code du travail
Définitions
Associations
Convention collective
Règlement des différends et des griefs
Grèves et lock-out
Dispositions particulières applicables aux
services publics et aux secteurs public et parapublic
Commission des relations du travail
Règlementation
Recours
Dispositions pénales
Disposition particulière
Règlement sur l'accréditation dans les
exploitations forestières et sur les permis d'accès
à des campements forestiers
Règlement sur le dépôt d'une sentence
arbitrale et les renseignements relatifs à la durée
des étapes de la procédure suivie pour l'arbitrage
Règlement sur l'exercice du droit d'association
conformément au Code du travail
Règlement sur la procédure de recrutement
et de sélection des personnes aptes à être
nommées commissaires à la Commission des
relations du travail
Règles de procédure du Tribunal du travail
Règles de régie interne de la Commission
des relations du travail
Règlement sur la rémunération des
arbitres
Règlement sur la rémunération et
les autres conditions de travail des commissaires de la
Commission des relations du travail
CODE CANADIEN DU TRAVAIL
Code canadien du travail
Règlement du Canada sur les normes du travail
Règlement du Canada sur les relations industrielles
Règlement de 2001 sur le Conseil canadien des
relations industrielles
Liste des autres règlements sous le Code canadien
du travail
LOI SUR LES DÉCRETS DE CONVENTION COLLECTIVE
Loi sur les décrets de convention collective
Liste des règlements sous la Loi sur les décrets
de convention collective
LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL
Loi sur les normes du travail
Règlement soustrayant certaines catégories
de salariés et d'employeurs de l'application de
la section VI.I et de l'article 122.1 de la Loi sur les
normes du travail
Ordonnance sur le commerce de détail de l'alimentation
Règlement sur l'exclusion des établissements
visés à l'article 90 de la Loi sur les normes
du travail
Règlement sur la levée de la suspension
et sur l'application de l'article 41.1 de la Loi sur les
normes du travail à l'égard de certains
salariés
Règlement sur les normes du travail
Règlement sur les taux de cotisation
Règlement de régie interne de la Commission
des normes du travail
Règlement sur la suspension de l'application
de l'article 41.1 de la Loi sur les normes du travail
à l'égard de certains salariés
Règlement sur la tenue d'un système d'enregistrement
ou d'un registre et sur la transmission de rapport
Règlement sur des conditions minimales de travail
dans certains secteurs de l'industrie du vêtement
LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ
DU TRAVAIL
Loi sur la santé et la sécurité
du travail
Règlement de régie interne de la Commission
de la santé et de la sécurité du
travail
Règles de preuve, de procédure et de pratique
des bureaux de révision de la Commission de la
santé et de la sécurité du travail
Règlement sur le remboursement de certains frais
occasionnés par une enquête et une audition
Liste des autres règlements sous la Loi sur la
santé et la sécurité du travail
LOI SUR LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Loi sur les syndicats professionnels
LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
(LATMP)
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Règles de preuve, de procédure et de pratique
de la Commission des lésions professionnelles
Liste des règlements sous la Loi sur les accidents
du travail et les maladies professionnelles
LOIS CONNEXES
Charte de la langue française (extraits)
Loi de 1982 sur le Canada (extraits)
Charte des droits et libertés de la personne
(extraits)
Code civil du Québec (extraits).
Code de procédure civile (extraits)
Loi favorisant le développement de la formation
de la main-d'œuvre
Règlement sur les dépenses de formation
admissibles (D. 1586-95)
Règlement sur la détermination de la masse
salariale (D. 1585-95)
Loi sur l'équité salariale
Loi sur la fête nationale
Loi sur la fonction publique (extraits)
Loi sur la formation et la qualification professionnelles
de la main-d'œuvre (extraits)
Loi sur les heures et les jours d'admission dans les
établissements commerciaux
Loi sur le régime de négociation des conventions
collectives dans les secteurs public et parapublic
