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Code civil du Québec
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2011
(édition bilingue - bilingual edition)
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1908 pages (Version de poche)
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Apprenez
à connaître et à comprendre vos droits grâce au Code civil
du Québec et aux autres lois importantes dans votre vie...
Le Code civil du Québec (C.c.Q) gère en
grande partie tout ce qui a trait aux:
-
Personnes : droits civils, intégrité
de la personne, état civil, protection de la personne,
noms...
- Famille : mariage, régimes matrimoniaux, séparation,
filiation, autorité parentale, pensions...
- Successions : testaments...
- Biens : propriété, servitudes, copropriété...
- Contrats : vente, location (bail), mandat, prêt,
assurances...
- Responsabilité civile
- Hypothèques et priorités
- Droit international
- Etc...
Vous obtenez également plusieurs autres lois dans le
Code civil de Wilson & Lafleur :
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