Avant-propos.
Remerciements
Table des abréviations
Introduction
1. Le droit à l'intégrité de la personne
2. Le droit à la sauvegarde de sa dignité
2.1 Les propos discriminatoires
2.2 Les décisions des tribunaux
i) Les tribunaux civils
ii) Les décisions du Tribunal
des droits de la personne
iii) Les décisions de la Régie
du logement
2.3 Les cas ayant rejeté les dommages punitifs
3. Le respect de la vie privée
3.1 Le droit à la vie privée et le
droit à une défense pleine et entière
4. Le droit à la jouissance paisible et à la libre
disposition de ses biens
5. La demeure est inviolable
6. La discrimination en matière de louage résidentiel
6.1 Le droit au logement
6.2 Le refus de conclure un bail résidentiel
i) Le refus de louer fondé
sur la race, la couleur, l'origine ethnique ou nationale
ii) Le refus de louer fondé
sur le sexe
iii) Le refus de louer fondé
sur la grossesse
iv) Le refus de louer fondé
sur l'orientation sexuelle
v) Le refus de louer fondé
sur l'état civil
vi) Le refus de louer fondé
sur l'âge
vii) Le refus de louer fondé
sur la condition sociale
viii) Le refus de louer fondé
sur le handicap
a) L'évolution
du concept de handicap
b) La discrimination
fondée sur le handicap et le logement
c) L'obligation
d'accommodement
d) Les décisions
de la Régie du logement
ix) Le refus de louer fondé
sur la langue
x) Le refus de louer fondé
sur des convictions religieuses
xi) Le refus de louer fondé
sur des convictions politiques
xii) Le refus de louer en raison d'antécédents
criminels 6.3 Les informations et
documents que peut réclamer un locateur d'un postulant
locataire
6.4 Le choix des procédures offert à la victime
6.5 Le fardeau de preuve
i) Établir de façon
prépondérante l'existence des faits
ii) Établir l'existence d'une
distinction, exclusion ou préférence
iîi) Établir la compromission
du droit à l'égalité
iv) La preuve de l'intention de discriminer
n'est nullement nécessaire
v) Les moyens de défense pouvant
être invoqués
vi) Les conséquences d'une
preuve contradictoire
7. Le harcèlement sexuel en matière de logement
7.1 La définition du harcèlement sexuel
7.2 Les formes de harcèlement sexuel
7.3 Les éléments constitutifs du harcèlement
sexuel
i) Le caractère vexatoire non
désiré
ii) L'effet de continuité
7.4 Le fardeau de preuve
7.5 Les décisions des tribunaux
i) Les décisions des tribunaux
civils et de la Régie du logement
ii) Les décisions du Tribunal
des droits de la personne
8. La publicité discriminatoire interdite
9. Les clauses discriminatoires interdites
9.1 Clause limitant le nombre d'occupants d'un logement
9.2 Clause interdisant à un locataire de fumer dans
son logement
9.2.1 L'interdiction de fumer lors
de la conclusion du bail
9.2.2 L'interdiction de fumer en cours
de bail
9.3 Clauses interdisant la présence d'animal
9.4 Clause exigeant du locataire que le logement soit assuré
10. L'exploitation d'une personne âgée ou handicapée
10.1 La définition de l'expression "personne
âgée"
10.2 La définition de l'expression "personne handicapée"
10.3 La définition de l'exploitation
11. La condamnation à des dommages-intérêts
punitifs
11.1 La définition des dommages-intérêts
punitifs
11.2 Le but des dommages-intérêts punitifs
11.3 Les critères d'octroi des dommages-intérêts
punitifs
11.3.1 Un eatteinte illicite et intentionnelle
11.4 Le quantum des dommages-intérêts punitifs
11.5 La nécessité de traiter les plaintes rapidement
11.6 Le pouvoir de la Régie du logement d'accorder-des
dommages-intérêts punitifs
11.7 La prescription
Annexes
Charte des droits et libertés de la personne
Loi sur la Régie du logement
Code civil du Québec (art. 1851 à 2000)
Tableaux Table de la jurisprudence
Table de la législation
Table de la doctrine et des auteurs
Index analytique
