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Guide pratique sur
l'ADOPTION
Québecoise et
Internationale
298 pages
Auteures : Viviane Primeau et Marie Riendeau,
avocates
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Chapitre 1 - Contexte juridique
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Section 1 - L'adoption québécoise
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A. Qui peut être adopté
B. Les consentements requis
C. Qui peut adopter
D. Le processus adoptif pour l'enfant mineur |
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1. L'ordonnance de placement en vue d'adoption
2. L'adoption |
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E. Le processus adoptif pour la personne
majeure
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Section 2 - L'adoption internationale
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A. Les conditions relatives à
l'adoptant et à l'admissibilité à
l'adoption de l'enfant
B. Les conditions particulières à l'adoption
internationale
C. Les procédures judiciaires
D. L'adoption d'un enfant domicilié en République
populaire de Chine
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Chapitre II - Généralités
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Section 1 - Le tribunal compétent
Section 2 - La déclaration et la requête
Section 3 - Les districts judiciaires
Section 4 - Le numéro du dossier judiciaire
Section 5 - L'identification de l'enfant
Section 6 - La description des parties
Section 7 - L'intitulé de la demande
Section 8 - Le contenu de la demande
Section 9 - L'affidavit et la déclaration conformément
à l'article 41 des Règles de pratique
Section 10- La documentation requise
Section 11 - L'inventaire des pièces
Section 12 - Les endos
Section 13 - La demande de retrait de pièces
Section 14 - La signification
Section 15 - Les délais
Section 16 - L'audition
Section 17 - Le jugement et les suites
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Chapitre III - Procédures judiciaires
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Section 1 - Les procédures par
voie de déclaration
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A. La déclaration |
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1. La déclaration judiciaire en
admissibilité à l'adoption
2. La déclaration en restitution d'enfant |
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B. L'affidavit et la déclaration
conformément à l'article 41 des Règles
de pratique
C. L'inventaire des pièces
D. L'avis aux parties défenderesses et mises
en cause
E. Le dépôt de la déclaration à
la Cour
F. La signification de la déclaration et la communication
des pièces
G. La contestation de la déclaration |
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1. La comparution et la défense
2. La réponse |
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H. L'inscription |
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1. La mise au rôle de la Cour
Procédures :
- Déclaration
en admissibilité à l'adoption
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Comparution
- Défense
- Réponse
- Inscription(s)
- Déclaration
en restitution d'enfant
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Section 2- Procédure par voie
de requête
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A. La requête |
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1. La requête pour ordonnance de
placement en vue d'adoption d'un enfant domicilié
au Québec
Procédures adoption québécoise
- Requête conjointe pour ordonnance de placement
d'un enfant en vue de son adoption
(modèle A)
- Requête pour ordonnance
de placement d'un enfant en vue de
son adoption à la suite d'un consentement spécial
à l'adoption (modèle
B)
- Requête pour ordonnance de placement
d'un enfant en vue de son adoption
à la suite d'un consentement spécial à
l'adoption (modèle C)
2. La requête en adoption d'un enfant domicilié
au Québec
Procédures adoption québécoise
:
- Requête en adoption
3. La requête en adoption d'une personne majeure
Procédures adoption québécoise
:
- Requête en adoption d'une
personne majeure
4. La requête en ordonnance de placement pour
un enfant domicilié hors du Québec
Procédures adoption internationale :
- Requête conjointe pour ordonnance de
placement en vue d'adoption d'un enfant
domicilié hors du Québec
5. La requête en adoption d'un enfant domicilié
hors du Québec
Procédures adoption
internationale :
- Requête en adoption
d'un enfant domicilié hors
du
Québec
6. La requête en reconnaissance de jugement d'un
enfant domicilié hors du Québec
Procédures
adoption internationale :
- Requête
en reconnaissance d'un jugement d'adoption rendu hors
du Québec
7. La requête en approbation d'un projet d'adoption
d'un enfant domicilié en République populaire
de Chine
Procédures adoption internationale
:
- Requête en approbation d'un
projet d'adoption d'un enfant domicilié
en République populaire de Chine |
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B. L'affidavit et la déclaration
conformément à l'article 41 des Règles
de pratique
C. L'avis de présentation et l'avis à
l'enfant âgé de 10 ans ou plus
D. L'inventaire des pièces
E. Avis aux parents biologiques ou au tuteur d'un enfant
mineur
F. Dépôt de la requête et mise au
rôle de la Cour
G. La signification
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Conclusion
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Annexe I - Les documents connexes |
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- Consentement spécial en
vue d'adoption selon les articles 548 et
suivants du code civil du Québec
-
Modèle d'endos d'une pièce produite
- Demande de retrait de pièces
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Annexe II - Les adresses utiles
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- Liste des greffes d'adoption
de la cour du Québec, Chambre de la
jeunesse
- Liste des différents service
d'adoption et services du contentieux
des centres jeunesse du Québec
- Liste
des chancelleries des diocèses du Québec
- Autres adresses utiles |
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