L’envergure d’un grand traité sur un sujet important :
un examen complet des dispositions de
la garantie due par le vendeur et le fabricant en
matière de vices cachés sous le Code civil du Québec
comprend une analyse de la vocation
sécuritaire assignée à la garantie de qualité
un examen systématique de l’origine
de chaque règle de la garantie et de son application
sous le Code civil du Québec
une étude exhaustive de la jurisprudence
et de la doctrine concernant la garantie
une comparaison entre les règles de
la garantie de qualité du Code civil du Québec
et celles des diverses garanties énoncées par la Loi
sur la protection du consommateur
Une mine de renseignements et un outil de recherche
indispensables :
bibliographie complète des sources jurisprudentielles,
législatives et doctrinales pertinentes
index analytique
table de législation
table de jurisprudence
près de 2 100 références de jurisprudence
et de doctrine
CONTENU
L’origine et l’évolution de chaque règle de la garantie
Le recours direct du sous-acquéreur contre le fabricant,
le vendeur-entrepreneur et les autres vendeurs antérieurs
La comparaison de la garantie de qualité avec d’autres
mécanismes juridiques offerts à l’acheteur déçu du bien
(recours pour cause d’erreur, de dol, d’obligations
contractuelles de nature implicite ou expresse, des
garanties du contrat d’entreprise)
L’exclusion, légale et conventionnelle, de la garantie
Le sens particulier de vice en vertu de la garantie
es conditions que le vice doit satisfaire : - caractère
occulte - antériorité - gravité - ignorance de l’acheteur
L’exigence du délai raisonnable :
objectif
exclusion
modalités d’exécution
causes de suspension
calcul de la durée
Les recours :
remplacement du bien défectueux
réparation du bien défectueux
réduction du prix
résolution de la vente
dommages-intérêts
La présomption de connaissance visant les vendeurs
professionnels (fabricant, entrepreneur, fournisseur,
vendeur professionnel spécialisé et non spécialisé) :
