Textes juridiques historiques

GÉNÉRAL ET DIVERS

• Une perspective du Bogue de l'an 2000

• La preuve des communications à l'ère électronique…

ACCÈS À L'INFORMATION

• L'accès aux documents d'organismes publics

ACTIONNAIRES

• La Loi canadienne sur les sociétés par actions fait peau neuve

ACTIONNAIRES

• Les conflits d'intérêts d'un administrateur

APPEL PUBLIC À L'ÉPARGNE

• Votre premier appel public à l'épargne... Questions et considérations partie 1

• Votre premier appel public à l'épargne... Questions et considérations partie 2

COMPAGNIE

• Importing goods into Canada (texte en anglais)

CONSOMMATEUR

• La confusion en matière publicitaire et promotionnelle

CONTRATS

• Créancier ordinaire face à la faillite devotre débiteur : Que
  faire ?

FISCALITÉ ET IMPÔTS

• Perquisition par le Sous-ministre du Revenu: jurisprudence nouvelle

• Les nouveautés fiscales 1998

• Les crédits d’impôt de la nouvelle économie

• Déductibilité des amendes et pénalités imposées aux entreprises

• Le régime d'accès à la propriété (RAP)

• Le régime pour études à temps plein (RETP)

IMMIGRATION

• Canadian Immigration - FAQ (texte en anglais)

• Statut de résident permanent au Canada. Maintien, perte et preuve

PETITES CRÉANCES

• Guide des petites créances (2e édition)

POURSUIVRE EN JUSTICE

• La réforme du Code de procédure civile, pour une justice plus accessible!
• Les injonctions
• Les saisies avant jugement

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• La propriété intellectuelle sur Internet : conflits et solutions
• La propriété intellectuelle en quelques mots

SANTÉ/MÉDICAL

• Une personne atteinte de fibromyalgie peut-elle être indemnisée en assurance-invalidité?

SPORTS

• Les sports et la violence dans les sports. La justice se rend à la patinoire...

TECHNOLOGIES / INTERNET / COMMERCE ÉLECTRONIQUE

• Le commerce électronique, les taxes et l'impôt... une zone grise

• Les taxes à la consommation : difficultés d’application au commerce électronique

• Votre politique de sécurité informationnelle: Un complément essentiel à votre sécurité juridique !

• Meta-tags et site web

• La preuve en matière de commerce électronique et la cryptographie à clé publique

• Émission de titres et diffusion de documents relatifs aux sociétés ouvertes sur Internet

TRAVAIL

• Loi sur le tabac : Droits et obligations de l'employeur

VIE PRIVÉE

• La protection des secrets commerciaux fournis à l'État