TRAVAIL
Si vous ne
trouvez pas réponse ci-dessous, ou pour une question
d'ordre juridique particulière, communiquer avec les
avocats de chez AXA Assistance qui pourront vous aider www.avocat.qc.ca/aide
Auteurs :
Me Marc Gélinas et autres collaborateurs avocats et notaires de Jurismedia
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Avertissement :
L'information
présentée ici est de nature générale
et est mise à votre disposition sans garantie
aucune notamment au niveau de son exactitude ou
de sa caducité. Cette information ne doit
pas être interprétée comme constituant
des conseils juridiques. Si vous avez besoin de
conseils juridiques particuliers, vous devriez consulter
un avocat ou notaire.
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Questions
par sujet
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Je
travaille depuis 6 mois chez mon employeur; peut-il me congédier
sans motif particulier? (Haut de la page)
Tout dépend
du type d'emploi que vous occupiez et des motifs pour lesquels
vous avez été congédié. Différentes
lois peuvent s'appliquer selon les situations, de sorte que
le temps de service requis varie en conséquence. En
règle générale, le Code civil du Québec
s'applique à tous les contrats individuels de travail.
Votre contrat de travail peut avoir été à
durée déterminée ou indéterminée.
Dans le premier cas, l'employeur ne peut y mettre fin avant
la date qui avait été prévue et dans
le second, il doit vous donner un préavis raisonnable,
qui peut être sous forme monétaire, mais dont
le caractère raisonnable dépend notamment de
la durée de votre service. Par ailleurs, que la durée
du contrat soit déterminée ou non, l'employeur
peut vous congédier sans préavis pour un motif
sérieux et grave tel que l'incompétence, le
manque de loyauté, etc.
Si vous êtes
salarié, sauf exception, la Loi sur les normes du
travail pourrait s'appliquer à vous. Dans ce cas,
il faut généralement justifier de trois ans
de service continu pour qu'il soit interdit à l'employeur
de vous congédier sans cause juste et suffisante. Cela
dit, cette loi et plusieurs autres prévoient des motifs
pour lesquels il est interdit de congédier un employé.
D'autres lois
peuvent également prévoir des règles
applicables à votre type d'emploi. La Loi sur les
cités et villes et la Loi sur l'instruction
publique en sont des exemples. Certains recours peuvent
être ouverts après quelques mois de service continu.
Enfin, si vous
êtes régi par une convention collective, il se
pourrait que celle-ci prévoit des conditions plus avantageuses
que les normes minimales prévues par les différentes
lois du travail.
Pour plus de détails
au sujet des différents recours possibles, vous pouvez
consulter notre article portant sur le congédiement.
Quel
est le montant d'indemnité de départ lors d'un
congédiement? (Haut de la page)
La Cour d'appel
du Québec a rendu une décision importante en
2000 (De la Capitale Dodge Chrysler c. BCGT) en jugeant que
lors d'un congédiement, le montant d'indemnité
devrait representer deux semaines de salaire pour chaque année
de service. Auparavant, la jurisprudence était à
l'effet qu'un mois de salaire par année de service
devait être accordé. Évidemment, chaque
cas est particulier et un commissaire du travail peut accorder
ce qui raisonnable selon la situation particulière.
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