COMMUNIQUÉ
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Les travaux de construction ou de rénovation mal effectués - solution juridique maintenant disponible

Montréal, le 15 novembre 2006 - Au cours des cinq dernières années, les domaines de la construction et de la rénovation ont connu des années records. Au Québec, un sommet de 58 448 mises en chantier a été atteint en 2004, 43 000 nouvelles constructions sont prévues en 2006. L'industrie de la rénovation, estimée à 10 milliards en 2004, poursuit sa croissance notamment due au vieillissement du parc immobilier et des travaux qui devront être effectués sur un grand nombre de maisons construites par les baby-boomers dans les années 1970 et 1980.

Toute cette activité met une pression énorme sur les entrepreneurs devant en faire plus en moins de temps, ce qui peut avoir de sérieuses répercussions sur la qualité des travaux. L'organisme québécois qui réglemente le secteur de la construction, la Régie du bâtiment, a fait 23 780 inspections, au cours de la période 2004-2005. à la suite de ces inspections dans le secteur du bâtiment, seulement 33 % des installations ont été reconnues conformes lors de la visite initiale des inspecteurs. La Régie a également reçu 955 plaintes de particuliers au courant de la même année.

" Un des problèmes pour les gens qui font faire des travaux et qui n'en sont pas satisfaits est de savoir quoi faire par la suite ", explique Marc Gélinas, avocat, éditeur du Réseau juridique du Québec (www.avocat.qc.ca). " Doivent-ils faire effectuer les travaux par une autre personne? Peuvent-ils espérer se faire rembourser si les travaux sont mal faits? Que se passe-t-il dans des cas urgents? "

Le Réseau juridique offre maintenant la " Trousse juridique pour travaux mal effectués ". Cette trousse explique le processus de réclamation et fournit les mises en demeure requises selon la situation du client non satisfait. On y retrouve les articles pertinents du Code civil du Québec et de la Loi sur la protection du consommateur, un schéma détaillé permettant au client de voir ses options et des explications simples. Ce dernier peut ainsi adapter à sa situation précise l'une des quatre mises en demeure fournies.

Collaborateur à l'élaboration de la Trousse, l'avocat Jeffrey Edwards, auteur du livre La garantie de qualité du vendeur en droit québécois, précise " Je me suis impliqué dans le projet car la réglementation juridique de la qualité est une de mes passions et cette Trousse permettra à un plus grand nombre de personnes de s'informer sur leurs droits. "

La Trousse est composée d'un document de 16 pages contenant articles de loi, schéma décisionnel et explications en plus des quatre mises en demeure applicables. Elle est disponible à l'adresse web : www.avocat.qc.ca/travaux.htm.

Le Réseau juridique du Québec , le portail du droit au Québec, compte plus de 90 000 visiteurs mensuellement. Le site offre une solution globale pour les individus et entreprises ayant des besoins juridiques : plus de 1300 pages de documentation juridique accessible gratuitement; des documents légaux pour les particuliers et les gens affaires; des répertoires d'avocats, de notaires, d'huissiers de justice, de conseillers en redressement financier et plusieurs autres produits et services juridiques, tous accessibles via Internet.

Me Jeffrey Edwards, avocat chez Tutino Edwards Joseph de Montréal, se spécialise en responsabilité du fabricant, en droit immobilier et en droit de la construction. Titulaire d'un doctorat en droit de l'Université Laval, il est l'un des juristes les plus reconnus au Québec en droit de la qualité des produits et des ouvrages immobiliers. Il est également l'un des auteurs principaux de l'ouvrage La construction au Québec : perspectives juridiques.

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Source :
Jurismedia
Marc Gélinas (450) 621-8283
mgelinas@avocat.qc.ca
www.avocat.qc.ca, section "Centre des médias"