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Le Québec se munit d'un Registre
des lobbyistes
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AVIS AUX LECTEURS
Le
présent texte constitue un ouvrage de référence faisant
partie intégrante de la "Banque de textes juridiques
historiques" du Réseau juridique du Québec.
L'information
disponible est à jour à la date de sa rédaction seulement
et ne représente pas les changements législatifs et
jurisprudentiels en vigueur depuis sa rédaction.
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COMMUNIQUÉ du Ministère de la Justice du
Québec
Le gouvernement du Québec a fixé au 28 novembre 2002 la date
d'entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur la transparence
et l'éthique en matière de lobbyisme relatives au Registre
des lobbyistes. L'un des objectifs de cette loi est de rendre
transparentes les activités de lobbyisme exercées auprès des
titulaires de charges publiques. À cet égard, les lobbyistes
devront déclarer, dans les délais prévus par la loi, l'objet
de leurs activités de lobbyisme dans le Registre des lobbyistes.
Cette déclaration devra se faire, dans le cas des lobbyistes-conseils,
par les lobbyistes eux-mêmes et, dans le cas des lobbyistes
d'entreprise et des lobbyistes d'organisation, par le plus
haut dirigeant.
Pour bien se préparer à transmettre leurs déclarations et
mises à jour au Registre des lobbyistes, les personnes visées
par ces dispositions sont invitées à faire la demande d'un
code de client dès maintenant par Internet, en parcourant
les différentes sections de la rubrique " Lobbyistes " du
site Internet du Registre des lobbyistes (www.lobby.gouv.qc.ca).
Ce code de client sera requis pour utiliser les services d'inscription.
Une fois ce code de client en main, il sera possible de suivre
les étapes requises pour transiger avec le registre de manière
automatisée. Il est donc recommandé de prendre connaissance
de ces étapes (section " Transmission par voie électronique
" de la rubrique " Lobbyistes ") et de les entreprendre sans
tarder. L'utilisation de ce service permettra de transmettre
facilement et rapidement les renseignements requis et ce,
en toute sécurité. Par ailleurs, le projet de Règlement sur
le registre des lobbyistes prévoit qu'aucun droit ne sera
exigible lorsqu'une déclaration sera transmise par voie électronique
alors que des droits de 150 $ sont prévus pour les déclarations
présentées sur support papier.
Pour plus de renseignements, il suffit de joindre le Service
à la clientèle de la Direction des registres et de la certification
du ministère de la Justice, dont les coordonnées figurent
ci-après.
Courriel : services@lobby.gouv.qc.ca
Site Internet : www.lobby.gouv.qc.ca
Voir aussi :
Êtes-vous lobbyiste?
Le
Commissaire au lobbyisme du Québec
Avis : L'information présentée
ci-dessus est de nature générale et est mise à votre disposition
sans garantie aucune notamment au niveau de son exactitude ou
de sa caducité. Cette information ne doit pas être interprétée
comme constituant un ou des conseils ou avis juridiques. Si
vous avez besoin de conseils juridiques particuliers, veuillez
consulter un avocat ou un notaire.
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