Le commerce électronique,
les taxes et l'impôt, une zone grise?
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AVIS AUX LECTEURS
Le
présent texte constitue un ouvrage de référence faisant
partie intégrante de la "Banque de textes
juridiques historiques" du Réseau juridique
du Québec.
L'information
disponible est à jour à la date de sa rédaction seulement
et ne représente pas les changements législatifs et
jurisprudentiels en vigueur depuis sa rédaction.
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Premier de la série "Commerce
électronique, les taxes et l'impôt" de
SBDT publié sur le Réseau
Par l'Équipe
E-Business de Samson
Bélair/Deloitte & Touche
Contenu
1. Introduction
Effets d’Internet sur l’économie
mondiale
Nous vivons actuellement une transformation fondamentale
dans la façon dont les entreprises transigent entre
elles et avec les consommateurs à l’échelle
de la planète entière. Les développements
technologiques toujours croissants font en sorte qu’il soit
probable que nous transigerons tous par Internet dans le
futur. Le langage des affaires se redéfini. Puisque
les frontières sont inexistantes sur "l’inforoute",
les échanges commerciaux et les réseaux de
distribution traditionnels se remanient globalement. De
nouveaux intermédiaires en ligne entrent en jeu tels
que les "moteurs de recherche", "portails",
les "communautés d’affaires" et les "sites
de ventes aux enchères".
Questions
fiscales générales
Les règles fiscales quant à
l’imposition des revenus générés sur
le World Wide Web (Web) ne se sont pas développées
au même rythme que ce dernier. L’incertitude demeure
encore à ce jour sur les méthodes d’imposition
du commerce électronique tant au niveau de l’impôt
sur le revenu qu’au niveau des taxes à la consommation.
Bien que ces deux régimes d’imposition soient différents
de par leur nature, les questions soulevées relatives
au commerce électronique sont similaires. Vous trouverez
un exemple pratique et simple au prochain titre.
Illustrons les diverses questions fiscales
par un exemple simple. Une entreprise québécoise
"vis.com" vend des articles de quincaillerie par
Internet. Sa page Web est située sur un serveur loué
d’un fournisseur d’accès Internet au Canada. Les
consommateurs peuvent accéder à la page Web
de "vis.com" partout dans le monde. Ce faisant,
ils peuvent commander de l’équipement de quincaillerie
et recevoir divers services à valeur ajoutée
en ligne, tels que des trucs de bricolage pour les nouveaux
rénovateurs, les tendances du marché en matière
de décoration et les nouveaux produits en magasin.
Maintenant, supposons que Mr. Jones, résident
du Maine (É-U.), accède à la page Web
de "vis.com" avec son ordinateur à domicile.
Ce dernier loue l’accès à Internet d’un fournisseur
du Maine et le serveur utilisé se trouve dans l’état
de New-York. Mr. Jones décide de passer une commande
via la page Web de "vis.com" et paie avec sa carte
de crédit. Les fonds générés
par la vente sont directement déposés dans
le compte bancaire de "vis.com" aux Bermudes.
Où la transaction a-t-elle lieu
aux fins fiscales? Quelle juridiction (province, état
et pays) a le droit d’imposer le revenu de la vente? Est-ce
qu’il y aura double imposition des revenus de "vis.com"?
Le même revenu peut être imposé plusieurs
fois si le Canada, les États-Unis, le Maine et l’État
de New-York décident d’imposer ce revenu sans reconnaître
le droit d’imposition des autres juridictions. Évidemment,
il s’agit d’une situation extrême pour l’instant car
notre système fiscal actuel allège les contribuables
des impositions multiples. Cependant, le système
fiscal n’apporte aucune réponse définitive
sur ces questions relativement au commerce électronique.
2.
Stratégies fiscales pour les "point.com"
Les trois dernières années
furent explosives en nouvelles sociétés "point.com".
Celles-ci, totalement inconnues avant le début de
leurs activités sur Internet, font maintenant la
manchette des quotidiens. Aucune recette magique, simplement
une stratégie gagnante!
Que vous décidiez de vous lancer
directement sur le Web avec une toute nouvelle société
"point.com" ou que vous exploitiez déjà
une entreprise existante qui choisit d’avoir une présence
sur le Web, une stratégie fiscale s’impose. Le succès
global de votre entreprise en dépend.
Vous débutez
l’exploitation d’une nouvelle entreprise sur le Web
Les possibilités de planification
sont multiples: vous pouvez incorporer votre société
"point.com" dans un paradis fiscal tel les Bermudes
ou les Îles Cayman. Les licences et autres intangibles
pourraient y être installés afin que cette
société génère un profit réel.
Les profits réalisés seront imposés
à un taux quasi-nul. Cependant, une attention particulière
aux règles canadiennes de résidence doit être
apportée. Le Canada impose ses résidents sur
leurs revenus mondiaux. Votre société pourrait
être considérée résidente canadienne
si le contrôle effectif de cette société
est situé au Canada. Il est donc opportun de considérer
toutes les règles applicables afin de planifier judicieusement
vos affaires en ligne. Un bon départ est souvent
garant d’une course gagnante!
Vous exploitez
une entreprise déjà existante
Vous pouvez utiliser Internet à
plusieurs fins: votre site Web peut être uniquement
informatif ou transactionnel. Dans le premier cas, aucune
transaction en ligne n’est effectuée car votre page
Web agit tel un catalogue sans toutefois pouvoir prendre
les commandes des clients. Cette option est intéressante
si vous désirez utiliser Internet uniquement pour
votre service à la clientèle ("questions
fréquemment posées" par exemple) ou pour
globaliser votre stratégie marketing. Lorsque votre
site deviendra transactionnel, il vous permettra d’effectuer
des ventes en ligne et d’échanger directement avec
vos clients. Un site transactionnel génère
des activités qui auront assurément un impact
sur votre situation fiscale. Nous vous référons
aux sections "Questions d’impôt",
"Questions des taxes à
la consommation" et "Budget
du Québec 2000-2001: les PME québécoises
sont gagnantes!" pour une analyse détaillée
des divers impacts fiscaux d’un site transactionnel.
Il pourrait être avantageux de créer
une entité distincte afin d’isoler vos activités
en ligne. Ce faisant, les risques économiques encourus
par une nouvelle société "point.com"
sont séparés de l’entreprise déjà
existante et permet aussi des possibilités de planification
fiscale. Cependant, le lieu d’incorporation de cette entreprise
doit être choisi judicieusement. Il faut considérer
si un paradis fiscal comme lieu de résidence est
avantageux, compte tenu de l’application des règles
de prix de transfert. De façon générale,
les règles de prix de transfert exigent qu’une entreprise
transige avec des sociétés avec lesquelles
elle a un lien de dépendance au même prix qu’avec
un tiers. Ceci restreint le pouvoir qu’ont les sociétés
canadiennes d’attribuer trop de profits à leurs sociétés
liées qui sont situées dans des paradis fiscaux.
Dans l’hypothèse où votre
entreprise "point.com" est incorporée au
Canada, il y a lieu de déterminer dans quelle juridiction
les ventes en lignes seront attribuées. En l’espèce,
il serait avantageux de prévoir que les ventes en
ligne soient
attribuées à une province à
taux d’imposition faible. Le fardeau fiscal de votre entreprise
en sera directement diminué et vos revenus augmentés.
3. Questions
d’impôt
Le Canada et ses principaux partenaires
imposent le revenu des entreprises en fonction des critères
de résidence et de source. Généralement,
le pays de source est le lieu où le consommateur
d’un bien est situé, et le lieu où un service
est rendu. Le pays de résidence est le lieu où
est situé l’entreprise qui vend un bien ou fournit
le service. Le pays de résidence de votre entreprise
a la priorité d’imposition sur les revenus de cette
dernière. Lorsque votre entreprise canadienne transige
à l’étranger, ce pays étranger a juridiction
d’imposition sur ces revenus dans la mesure où vous
exploitez une entreprise via un établissement stable
à l’intérieur de ses frontières. Le
Canada, pays de résidence de votre entreprise, doit
alors alléger le fardeau fiscal de cette dernière
au moyen d’un crédit d’impôt étranger.
La nature du commerce électronique
fait en sorte que des entreprises qui transigent à
l’étranger n’ont plus l’obligation d’y installer
un établissement stable pour s’assurer une réelle
pénétration du marché. Ainsi, votre
entreprise peut effectuer des économies considérables
sans, pour l’instant, être assujettie à des
impôts additionnels résultant de ces nouvelles
activités internationales.
Je vends des biens
non téléchargeables
Certains biens sont, de par leur nature,
moins propices au commerce électronique. Nous pouvons
aisément concevoir que les journaux, les logiciels
ou les services financiers seront automatiquement "vendeurs"
sur le Web. Qu’en est-il des biens tels les vêtements,
les meubles ou articles de quincaillerie? Puisque le marché
canadien dans ces secteurs de l’économie est encore
peu exploité, les entreprises d’ici peuvent se créer
une place de choix avec un peu de créativité
et de persévérance.
Ce type de biens non téléchargeables
par voie électronique doivent, afin d’être
livrés aux consommateurs, franchir une frontière
à la livraison. Votre entreprise canadienne est donc
imposée en vertu des règles fiscales actuelles.
Il est cependant possible que votre entreprise ait l’obligation
de s’enregistrer auprès des autorités fiscales
étrangères afin d’effectuer les retenues de
taxes adéquatement. Ces obligations pourraient être
requises lors des transactions effectuées avec les
résidents du pays étranger, par exemple en
ce qui concerne les taxes à la consommation. Ainsi,
une attention particulière doit être apportée
à l’identité du consommateur et aux règles
fiscales régissant les transactions où le
lieu de livraison se trouve dans de pays de source.
-
Qualification
des revenus provenant de biens non téléchargeables
Le système fiscal actuel impose
de façon différente un revenu s’il provient
d’une vente de bien physique, d’un service ou d’une licence,
d’où l’importance de bien identifier la nature d’une
transaction. Il est important qu’un bien transmis par voie
électronique à l’étranger conserve
sa nature et sa forme légale afin que son traitement
fiscal soit uniforme. Un traitement fiscal uniforme évite
l’imposition multiple d’un même revenu.
Les biens qui ne sont pas téléchargeables
et donc qui ne peuvent être numérisés
conservent leur nature à la livraison. Une paire
de chaussures de sport disponible sur la page Web d’un détaillant
canadien sera livrée physiquement aux consommateurs,
sans que la nature de l’article soit modifiée. La
question de la qualification des revenus est en cause lorsque
les biens peuvent être facilement téléchargés.
Cette question est traitée au prochain titre.
Je vends
des biens/services facilement téléchargeables
Certains biens sont, de par leur nature,
propices au commerce électronique. Dans l’économie
numérique actuelle, les entreprises ayant eu le plus
de succès sont celles qui offrent les biens/services
suivants: services financiers, assurances, logiciels voyages,
livres et journaux, musique
et vidéos.
La livraison de ces biens/services aux
consommateurs par voie électronique (téléchargement)
est très avantageuse pour votre entreprise. En premier
lieu, vous n’avez plus à transiger par un intermédiaire
pour joindre le client. Les coûts engendrés
par une présence physique, telle un magasin ou un
local dans un centre commercial, sont éliminés.
De plus, les frais de livraison aux consommateurs sont diminués
puisque les biens/services sont livrés électroniquement.
Prenons l’hypothèse où votre
entreprise vend des disques compact livrés électroniquement.
L’adresse électronique du consommateur peut
être indicative de son lieu de résidence (ex.
".ca" pour Canada). Dans certains cas, le suffixe
de l’adresse n’est pas du tout lié au pays de résidence
du consommateur. De plus, le paiement peut être autorisé
par une banque située dans un paradis fiscal, n’indiquant
pas l’identité du propriétaire du compte.
Votre entreprise n’aura donc aucun moyen de vérification
efficace du lieu de juridiction où est livré
le bien/service. Aucune douane n’est franchie et la transaction
est effectuée dans l’anonymat le plus complet.
En vertu du système fiscal actuel
et l’anonymat résultant du commerce électronique,
il sera parfois difficile pour votre entreprise d’assurer
une conformité complète aux exigences fiscales
existantes dans d’autres juridictions. Tout compte fait,
votre entreprise doit faire preuve de diligence raisonnable
afin de bien identifier le consommateur et de s’inscrire
aux fins des taxes et impôts dans le pays où
la transaction a lieu, si besoin.
Les autorités fiscales, incluant
le Canada, étudient activement les diverses questions
soulevées par le commerce électronique. Des
règles fiscales prévisibles et équitables
auront pour effet d’encourager le commerce électronique
et de rassurer les entreprises quant au traitement fiscal
de leurs transactions électroniques.
En attendant, l’absence de nouvelles règles
spécifiques au commerce électronique permet
aux entreprises de planifier des structures fiscales optimales
afin de réduire leur fardeau fiscal.
- Qualification
des revenus provenant biens/services facilement téléchargeables
Il peut arriver que des biens facilement
téléchargeables ne conservent pas leur nature
à la livraison. Un disque compact vendu sur le web
peut être livré physiquement ou électroniquement
au consommateur. Toutefois est ce que ce dernier reçoit
le même bien? S’il reçoit le disque compact
par courrier, il reçoit un bien physique. Si ce même
disque compact est téléchargé sur le
disque dur de l’ordinateur personnel du consommateur, aucun
bien physique n'est reçu. Le consommateur a-t-il
alors acquis un droit d’auteur ou peut-être une licence?
La qualification des revenus est essentielle
car l’imposition de ces revenus varie en fonction de la
nature du bien/service vendu. Dans le système fiscal
actuel, il existe une position de neutralité voulant
que les biens vendus et livrés électroniquement
soient imposés de la même façon que
s’ils avaient été vendus et livrés
par moyen traditionnel. Toutefois, aucune règle officielle
n’a encore été adoptée à cet
effet.
Le Canada et les États-Unis, par
exemple, pourraient décider de qualifier différemment
la nature du revenu généré par la vente
et la livraison électronique d’un disque compact.
Ces positions divergeantes provoqueraient une double imposition
pour l’entreprise canadienne. Le Canada, ne reconnaissant
pas l’impôt payé par l’entreprise canadienne
aux États-Unis, n’allégerait pas la double
imposition au moyen d’un crédit d’impôt étranger.
4.
Questions des taxes à la consommation
TPS et sociétés
étrangères qui transigent au Canada
Généralement, la TPS est
payable à l’égard de toute transaction (achat,
transfert, location, importation) impliquant des services,
et des biens meubles corporels ou incorporels fournis, consommés
ou importés au Canada.
Le commerce électronique (par exemple,
le téléchargement d’un logiciel par le biais
de l’Internet) crée un problème de contrôle
de la perception des taxes pour les autorités fiscales
lors de ventes effectuées par des fournisseurs ne
résidant pas au Canada.
En effet, le risque se situe au niveau
des ventes de biens et de services livrés par voie
électronique aux consommateurs canadiens. Ceux-ci
sont mal informés quant à leur obligation
de payer la TPS à Revenu Canada lorsque celle-ci
n’a pas été perçue par le fournisseur
étranger. Les fournisseurs canadiens de ce genre
de produits et services peuvent donc être désavantagés
face aux fournisseurs étrangers qui ne perçoivent
pas la TPS. Il s’ensuit que les autorités fiscales
perdent des revenus.
Est-ce que les autorités fiscales
canadiennes vont imposer aux entreprises étrangères
l’obligation de percevoir les taxes payables par les consommateurs
? Une telle obligation semble difficile à concrétiser
et imposerait un fardeau de conformité considérable
pour les entreprises faisant affaires au Canada. De plus,
les autorités étrangères pourraient
répliquer en imposant les mêmes exigences aux
entreprises canadiennes transigeant dans leur pays. De toute
évidence, un tel fardeau nuirait tant à la
compétitivité économique des pays en
cause qu’à l’évolution du commerce électronique!
Sociétés
canadiennes transigeant à l’étranger
Il existe une problématique particulière
dont doivent tenir compte les entreprises canadiennes qui
veulent percer les marchés étrangers en matière
de documentation de leurs échanges via le commerce
électronique.
Une entreprise exportatrice doit s’assurer
qu’elle dispose de preuves satisfaisantes afin de détaxer
les transactions effectuées au profit de non-résidents.
Il peut s’avérer téméraire pour les
entreprises canadiennes de détaxer certaines fournitures
lorsqu’il est difficile d’établir l’identité
et le lieu de résidence réel de leurs clients.
Par exemple, dans le cas où un bien est livré
par voie électronique à une adresse Internet:
comment s’assurer que le lieu de livraison est à
l'extérieur du Canada (ou de la province) ? Dans
tous les cas, il est judicieux de s'assurer de bien documenter
les transactions effectuées pour éviter des
surprises désagréables lors de vérifications
fiscales à venir.
Pour en connaître davantage sur ce
sujet, consultez le second article: Les
taxes à la consommation : difficultés
d’application au commerce électronique
5. Budget du Québec
2000-2001: les PME québécoises sont gagnantes!
Le dernier discours sur le Budget du Québec en date
du 14 mars 2000 a reconnu l’importance des
changements amenés par le commerce électronique
dans notre société en instaurant des allégements
fiscaux ciblés. Un crédit d’impôt remboursable
de 40% est maintenant disponible pour les PME québécoises
à l’égard des dépenses admissibles
engagées au cours des deux prochaines années.
Ce crédit vise à favoriser l’intégration
de solutions de commerce électronique, plus spécifiquement
les dépenses liées au développement
d’un site Web transactionnel. Une société
est admissible au crédit si son actif, incluant celui
des sociétés associées, est inférieur
à 12 millions de dollars ou si son revenu brut pour
l’année d’imposition précédente, incluant
celui des sociétés associées, est inférieur
à 25 millions de dollars. Le montant total du crédit
d’impôt ne peut toutefois excéder 40 000 dollars.
De nouvelles mesures visant les particuliers
auront aussi un impact certain sur l’évolution du
commerce électronique au sein de la société
québécoise. Un programme est établi
afin de favoriser l’accès des familles québécoises
à Internet. L’aide gouvernementale correspond à
75% du coût de l’un ou l’autre des forfaits suivants:
- un contrat de service incluant un accès à
Internet et un micro-ordinateur;
- un forfait pour un branchement à Internet.
Les ménages qui reçoivent
une allocation familiale versée par la Régie
des rentes du Québec seront admissibles au programme.
La subvention maximale, versée sur deux ans, est
de 450 dollars par année et l’aide annuelle pour
le forfait n’incluant que le branchement à Internet
est de 200 dollars. N’oublions pas que plus de familles
branchées équivaut à plus d’affaires
en ligne! Les québécois et québécoises
n’ont plus qu’à attacher leur ceinture pour s’engager
sur l’autoroute de l’information afin d’y échanger
et d’y gagner!
Les principes de base du fonctionnement de l’Internet furent
élaborés par l’armée américaine
en période de guerre froide. L’objectif ultime de
l’Internet était de créer un moyen sécuritaire
de transmettre l’information en cas d’attaque militaire.
La principale différence entre Internet et les autres
systèmes conventionnels de communication est la trajectoire
imprévisible de l’information. Cet élément
de sécurité constitue un avantage majeur pour
les utilisateurs d’Internet en leur procurant un certain
degré d’anonymat lors de leurs transactions électroniques.
Puisqu’il y a toujours deux côtés à
une médaille, ce même degré d’anonymat
est à la source des questionnements fondamentaux
quant au système fiscal canadien actuel.
Quoi qu’il en soit, l’absence de position
officielle mondiale, tant au niveau de l’imposition des
revenus des entreprises qu’au niveau des taxes à
la consommation, permet aux entreprises canadiennes de planifier
leurs transactions et de revoir leur stratégie d’affaires
afin qu’elle soit optimale maintenant et pour l’avenir.
Équipe
E-Business de Samson Bélair/Deloitte & Touche
Sylvie Brossard
Étienne Bruson
François Chagnon
Marie-Andrée Charland
Albert De Luca
Natasha Girouard
Michel Lagrange
John Nucciarone
Hélène Simard
À jour au 16 mars
2000
Avis. L'information
présentée ici est de nature générale
et est mise à votre disposition sans garantie aucune
notamment au niveau de son exactitude ou de sa caducité.
Cette information ne doit pas être interprétée
comme constituant des conseils juridiques. Si vous avez
besoin de conseils juridiques ou fiscaux particuliers, vous
devriez consulter un fiscaliste avocat ou comptable.
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2000 -
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