fr © 2012 Jurismedia inc. mmilic@margill.com Domaine de droit diffusé : Propriété intellectuelle http://www.avocat.qc.ca http://www.lavery.ca/_Pub/_LaveryINNOVATION/LINNOV_120401F.htm Résumé : L’affaire BOULANGERIE ST-MÉTHODE INC. c. BOULANGERIE CANADA BREAD LTÉE, illustre bien l’importance de créer des nouvelles marques qui se distinguent véritablement des marques déjà sur le marché (voir le 3ième texte) Me Simon Lemay, Lavery.ca Mon, 23 Apr 2012 00:00:00 EDT http://newsletter.robic.ca/nouvelle.aspx?id=208 Résumé : La délivrance de ce brevet fournit un exemple de technologie qui pourra servir de baromètre relativement à ce qui constitue une méthode d’affaires atteignant le seuil de la brevetabilité au Canada. Me Jean-François Journault, Jurismedia inc. Wed, 7 Mar 2012 00:00:00 EDT http://newsletter.robic.ca/nouvelle.aspx?id=199 Résumé : La nouvelle loi, le « America Invents Act », a été ratifiée modifiant le système américain des brevets. Parmi les changements, certains ont des implications importantes pour les Canadiens qui désirent protéger leurs inventions aux États-Unis. Me Dominique Pomerleau, Robic Thu, 8 Dec 2011 00:00:00 EDT http://lavery.ca/_Pub/_LaveryINNOVATION/LINNOV_111201F.htm#C Résumé : La décision éclaircit plusieurs principes du droit des marques de commerce qui demeuraient incertains. Elle apporte également plusieurs enseignements intéressants pour les propriétaires de marques relativement au dépôt de leurs marques. Me Marie-Hélène Giroux, Lavery Fri, 2 Dec 2011 00:00:00 EDT http://publiciteetdroit.blogspot.com/2011/11/lutilisation-de-mots-cles-en-publicite.html Résumé : L'utilisation de mots clés à l'intérieur de moteur de recherche associés aux concurrents constitue-t-elle une publicité trompeuse? La Cour, dans l'arrêt Chocolat Lamontagne inc. c. Humeur Groupe-conseil inc., a rejeté la requête. Mme Natalie Gauthier, Publiciteetdroit.blogspot.com Tue, 1 Nov 2011 00:00:00 EDT http://www.gautrais.com/Supercookies-vie-privee-et-cies Résumé : De plus en plus de gens connaissent les fichiers témoins, communément appelés cookies, laissés sur notre ordinateur par certains sites web lorsque l’on navigue sur Internet. Si ces fichiers en ont inquiété plus d’un par rapport à leur vie privée, il M. Michaël Poutré, Gautrais.com Fri, 30 Sep 2011 00:00:00 EDT http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/economie/canada/201109/30/01-4452783-droit-dauteur-ottawa-va-de-lavant-sans-modification.php Résumé : Les mesures proposées visent entre autres à ajuster les règles en vigueur aux habitudes des Canadiens. C'est le cas de la copie de contenu: C-11 clarifierait le droit quand vient le temps de transférer de la musique d'un média à un autre, d'un ordina M. Hugo De Grandpré, La Presse Affaires Fri, 30 Sep 2011 00:00:00 EDT http://www.robic.ca/Nouvelles.aspx?ID=41 Résumé : Cela veut dire que l'opérateur d'un site web pour adultes pourrait utiliser votre marque de commerce comme adresse pour son site. Si vous ne voulez pas que les noms commerciaux et marques de commerce de votre entreprise soient associés à un site .XXX Robic Thu, 15 Sep 2011 00:00:00 EDT http://www.lesaffaires.com/blogues/jean-francois-codere/hollywood-pourrait-cogner--votre-porte-aujourd-hui/534733?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=le-bilan_12-septembre-2011 Résumé : En vertu d'un jugement rendu le 29 août dernier par le juge Michel Shore de la Cour fédérale, Bell, Cogeco et Vidéotron doivent remettre au plus tard aujourd'hui au producteur Voltage Pictures LLC les coordonnées d'internautes québécois ayant présumé M. Jean-Francois Codère, Les Affaires Tue, 13 Sep 2011 00:00:00 EDT http://newsletter.robic.ca/nouvelle.aspx?id=192 Résumé : Dans le récent arrêt Masterpiece Inc. c. Alavida Lifestyles Inc., 2011 CSC 27, la Cour suprême du Canada a examiné certains principes importants dans le domaine des marques de commerce, ce qui permet de tirer des leçons importantes sur les stratégies Me Barry Gamache, Robic Wed, 24 Aug 2011 00:00:00 EDT