fr © 2012 Jurismedia inc. mmilic@margill.com Domaine de droit diffusé : Immigration http://www.avocat.qc.ca http://www.radio-canada.ca/nouvelles/International/2012/04/25/006-loi-immigration-usa.shtml Résumé : La Cour suprême des États-Unis se penche sur la validité d'une loi de l'Arizona qui autorise le profilage racial et qui permettrait aux policiers de l'État de contrôler sans motif particulier toute personne soupçonnée d'être entrée illégalement. Radio Canada, Radio-Canada.ca Thu, 26 Apr 2012 00:00:00 EDT http://www.mccarthy.ca/fr/article_detail.aspx?id=5741 Résumé : Aux termes de ces nouvelles lignes directrices, lorsqu’on évalue une demande de permis de travail à titre de travailleur possédant des connaissances spécialisées, un certain nombre de facteurs seront maintenant pris en compte. Me Nadeen Malik, McCarthy Tetrault Mon, 13 Feb 2012 00:00:00 EDT http://www.ledevoir.com/politique/canada/340965/leon-mugesera-est-expulse-vers-le-rwanda Résumé : Léon Mugesera a finalement été expulsé du Canada hier en fin de journée. En refusant de lui accorder un nouveau sursis, la Cour fédérale a mis un point définitif à plus de 15 ans de procédures judiciaires. M. Brian Myles, Le Devoir Tue, 24 Jan 2012 00:00:00 EDT http://www.nortonrose.com/ca/fr/knowledge/publications/52613 Résumé : La Cour d’appel fédérale conclut que le Cabinet fédéral a le pouvoir d’annuler des décisions d'organismes réglementaires (CRTC dans cette décision) Me Richard A. Wagner, Norton Rose Tue, 12 Jul 2011 00:00:00 EDT http://www.avocat.qc.ca/affaires/iiimmigration_temporaire.htm Résumé : Le présent texte dressera en premier lieu un portrait sommaire des principes de base de l'immigration temporaire à des fins de travail. Il sera par ailleurs question de certaines exceptions à ces principes généraux, telles le visiteur commercial. Me Pierre-Étienne Morand, Jurismedia inc. Fri, 1 Apr 2011 00:00:00 EDT http://www.barreau.qc.ca/actualites-medias/communiques/2010/20100610-profilage-racial.html Résumé : Le Barreau du Québec est d’avis que la formation constitue la principale clé de toute stratégie visant à enrayer le phénomène du profilage racial et qu’elle sera essentielle pour assurer une paix sociale durable dans notre société démocratique. Mme Martine Meilleur, Barreau du Québec Fri, 18 Jun 2010 00:00:00 EDT http://www.securitepublique.gc.ca/media/nr/2008/nr20080131-fra.aspx Résumé : À partir du 31-01-2008, si vous voyagez aux État-Unis, vous devez présenter un passeport valide OU une pièce d'identité avec photo émise par un gouvernement ET un certificat de naissance ou une carte de citoyenneté. Passeport pour le vol en avion. Gouvernement du Canada Tue, 5 Feb 2008 00:00:00 EDT http://tv.branchez-vous.com/fr/bv1_aujourdhui.html_laloisurlidentitqubcoiseavecdanielturp.html Résumé : Interview video Branchez-vous avec Daniel Turp du Parti Québécois expliquant le projet de loi sur l'identité québécoise. Branchez-vous Tue, 30 Oct 2007 00:00:00 EDT