fr © 2012 Jurismedia inc. mmilic@margill.com Domaine de droit diffusé : Construction http://www.avocat.qc.ca http://www.therriencouture.com/blogue/droit-administratif-professionnel-municipal/travaux-de-construction-sur-la-ferme-l%E2%80%99interpretation-restrictive-de-l%E2%80%99expression-%C2%AB-exploitations-agricoles-%C2%BB-confirmee-par-la-cour-d%E2%80%99 Résumé : Le 11 novembre 2011, la Cour d’appel du Québec[1] a rendu une décision importante concernant le sens à donner à l’expression « exploitations agricoles » dans le cadre de l’application de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnel M. Sylvain Unvoy, Therrien Couture.com Wed, 14 Mar 2012 00:00:00 EDT http://www.nortonrose.com/ca/fr/knowledge/publications/61971 Résumé : Le projet de loi 33, intitulé Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction et déposé le 6 octobre dernier a été adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 2 décembre 2011. Me Jean-Sébastien Cloutier, Norton Rose Thu, 19 Jan 2012 00:00:00 EDT http://www.ledevoir.com/societe/justice/334133/le-barreau-doute-de-l-efficacite-de-la-commission-d-enquete Résumé : Le Barreau du Québec émet des doutes sur l’efficacité que pourra avoir la commission d’enquête sur la construction, à cause du manque d’outils dont elle disposera. Le Devoir Fri, 21 Oct 2011 00:00:00 EDT