fr © 2012 Jurismedia inc. mmilic@margill.com Réseau juridique | Commercial Domaine de droit diffusé : Commercial http://www.avocat.qc.ca Une décision « d’intérêt » de la Cour d’appel du Québec http://www.lavery.ca/_Pub/_DroitdeSavoir/DS_120503F.htm Résumé : Le 2 mars 2012, la Cour d’appel confirme un jugement rendu par la Cour supérieure où cette première décide qu’un débiteur a l’intérêt suffisant pour assurer des biens assujettis à un contrat de vente à tempérament. Me Alexis Devroede-Languirand, Me Jonathan Lacoste-Jobin, Lavery Fri, 18 May 2012 00:00:00 EDT Un nouveau service en ligne clé en main d'incorporation et d'organisation juridique pour le Québec http://www.avocat.qc.ca/communiques/incorporation.htm Résumé : Le Réseau juridique du Québec est fier d’annoncer le lancement du service d’incorporation et d’organisation, directement par Internet, pour sociétés provinciales et fédérales. M. Marc Gélinas, Jurismedia inc. Thu, 17 May 2012 00:00:00 EDT Distinguez-vous (l'importance de votre nom d'entreprise) http://www.lavery.ca/_Pub/_LaveryINNOVATION/LINNOV_120401F.htm Résumé : L’affaire BOULANGERIE ST-MÉTHODE INC. c. BOULANGERIE CANADA BREAD LTÉE, illustre bien l’importance de créer des nouvelles marques qui se distinguent véritablement des marques déjà sur le marché (voir le 3ième texte) Me Simon Lemay, Lavery.ca Mon, 23 Apr 2012 00:00:00 EDT Québec regroupe trois ordres comptables http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/economie/quebec/201203/28/01-4510278-quebec-regroupe-trois-ordres-comptables.php Résumé : En vertu du projet de loi, l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec rassemblerait les membres de l'Ordre des comptables agréés du Québec, de l'Ordre des comptables généraux accrédités du Québec et de l'Ordre des comptables en management Presse Canadienne, La Presse.ca Thu, 29 Mar 2012 00:00:00 EDT Protection des données personnelles : les implications dans le monde corporatif (en anglais) http://www.canadiantechnologyiplaw.com/2012/03/articles/privacy/personal-data-protection-implications-for-the-corporate-arena/?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+CanadianTechnologyIpLaw+%28Canadian+Technology+%26+IP+Law%29 Résumé : Data protection has become a key component of business risk management. Companies are understandably keen to protect their trade secrets, clients list and other company data and include confidentiality and related provisions in employment contracts Stikeman Elliot, Stikeman Elliot Tue, 13 Mar 2012 00:00:00 EDT L’évolution des exigences imposées aux administrateurs de sociétés : Regard critique http://fr.fmc-law.com/upload/fr/Publications/2012/Lortie_Pierre_Coll%c3%a8ge_des_administrateurs_de_soci%c3%a9t%c3%a9s.pd Résumé : Évolution des exigences imposées aux administrateurs de sociétés ouvertes cotées en bourse; Réformes de la régie des entreprises; Perspectives sur la règlementation canadienne des offres publiques d’achat. Me Pierre Lortie, Fraser Milner Casgrain Thu, 2 Feb 2012 00:00:00 EDT Saputo et Kraft déboutées en Cour suprême http://argent.canoe.ca/lca/affaires/canada/archives/2011/11/20111124-162434.html Résumé : Les multinationales Saputo et Kraft ont échoué dans leur tentative de faire modifier les règles fédérales sur la composition des fromages. Argent Canoe, Argent Canoe.ca Fri, 25 Nov 2011 00:00:00 EDT La francisation de l’affichage public des marques de commerce : une obligation? http://www.degrandpre.com/documents/publications/Express_novembre-2011_Francisation-affichage_SThurber.pdf Résumé : La campagne vise spécifiquement les entreprises qui s’affichent sous une marque de commerce dans une autre langue que le français dans leur affichage public. Cette vague de francisation découle de l’augmentation des plaintes des con Me Stéphanie Thurber, De Granpré Avocats Tue, 8 Nov 2011 00:00:00 EDT La pub et le droit http://publiciteetdroit.blogspot.com/2011/11/lutilisation-de-mots-cles-en-publicite.html Résumé : L'utilisation de mots clés à l'intérieur de moteur de recherche associés aux concurrents constitue-t-elle une publicité trompeuse? La Cour, dans l'arrêt Chocolat Lamontagne inc. c. Humeur Groupe-conseil inc., a rejeté la requête. Mme Natalie Gauthier, Publiciteetdroit.blogspot.com Tue, 1 Nov 2011 00:00:00 EDT Le fameux Black Book. En avez-vous un? Savez-vous à quoi il sert et quoi en faire? http://www.lesaffaires.com/blogues/catherine-morissette/le-fameux-black-book/535087?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=l-essentiel-de-la-pme_23-septembre-2011 Résumé : Il est important de savoir que ce livre n’est pas une invention de votre conseiller, c’est une obligation prévue dans la Loi sur les sociétés par actions du Québec (LSAQ) d’en avoir un. La Loi canadienne sur les sociétés par actions prévoit égaleme Les Affaires Mon, 26 Sep 2011 00:00:00 EDT