fr © 2012 Jurismedia inc. mmilic@margill.com Domaine de droit diffusé : Autres http://www.avocat.qc.ca http://www.avocat.qc.ca/communiques/incorporation.htm Résumé : Le Réseau juridique du Québec est fier d’annoncer le lancement du service d’incorporation et d’organisation, directement par Internet, pour sociétés provinciales et fédérales. M. Marc Gélinas, Jurismedia inc. Thu, 17 May 2012 00:00:00 EDT http://www.avocat.qc.ca/public/iireglements-echelonnes.htm Résumé : Suite à un dommage corporel, le paiement d'une somme forfaitaire n'est pas la seule solution. Un règlement par paiements échelonnés offre une solution fort intéressant. McKellar Structured Settlements Inc. Wed, 25 Jan 2012 00:00:00 EDT http://news.mccarthy.ca/fr/news_template.asp?pub_code=5551&news_code=1610&single_page=1 Résumé : Pour les transporteurs le terme "accident" est important car si une personne est blessée à bord d’un aéronef et qu’aucun "accident" n’est survenu pour causer la blessure, la compagnie aérienne ne peut pas être tenue responsable. Me Curtis E. Marble, McCarthy Tétrault Mon, 31 Oct 2011 00:00:00 EDT http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-canadienne/201110/17/01-4457915-cour-supreme-un-candidat-juge-unilingue-anglophone.php Résumé : Le Nouveau Parti démocratique a dû se défendre, lundi, d'avoir approuvé un candidat unilingue anglophone au poste de juge de la Cour suprême du Canada. Michael J. Moldaver et Andromache Karakatsanis. Ils pourraient entrer en poste dès la semaine proc M. Hugo De Grandpré, La Presse, Cyberpresse.ca Tue, 18 Oct 2011 00:00:00 EDT http://www.cnw.ca/fr/releases/archive/September2011/02/c8115.html Résumé : L'entente, négociée depuis 2009 et concrétisée formellement dans le cadre de la Mission du Québec en Chine, vise principalement les échanges et le partage de connaissances en droit commercial et en droit des affaires au Québec et en Chine afin de per Barreau de Montréal, Barreau de Montréal Tue, 6 Sep 2011 00:00:00 EDT http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2011/07/22/004-appel-directeur-turcotte.shtml Résumé : Le Directeur des poursuites criminelles et pénales dit qu'après avoir analysé les directives du juge Marc David, il estime que ce dernier "a erré en droit sur des points susceptibles d'avoir influencé le jury dans ses conclusions". . ., Radio-Canada Fri, 22 Jul 2011 00:00:00 EDT http://www.nortonrose.com/ca/fr/knowledge/publications/52613 Résumé : La Cour d’appel fédérale conclut que le Cabinet fédéral a le pouvoir d’annuler des décisions d'organismes réglementaires (CRTC dans cette décision) Me Richard A. Wagner, Norton Rose Tue, 12 Jul 2011 00:00:00 EDT http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/justice-et-faits-divers/201105/10/01-4398145-violence-au-hockey-tout-nest-pas-permis.php Résumé : La Cour d'appel du Qc vient de donner un sérieux avertissement aux joueurs de hockey évoluant dans une ligue où les contacts sont interdits. Un joueur qui en frappe un autre, même si c'est dans le feu de l'action, risque d'être poursuivi au criminel. Mme Caroline Touzin, Cyberpresse.ca Wed, 11 May 2011 00:00:00 EDT http://www.canadianclassactionslaw.com/ Résumé : Le site du cabinet Stikeman Elliott offre de l’information et des ressources sur les dernières nouvelles juridiques en matière de recours collectifs M. Marc Gélinas, Jurismedia inc. Mon, 2 May 2011 00:00:00 EDT http://www.barreau.qc.ca/avocats/avis/20110418-debat.html Résumé : Activité organisée conjointement avec l'AJBM. Jeudi 21 avril 2011, de 12 h à 14 h * L'accès à la justice * Bilinguisme à la Cour suprême * Le maintien ou non du registre des armes à feu * La réforme du Code criminel Barreau du Québec Mon, 18 Apr 2011 00:00:00 EDT