 |
Retour Historique par sujets
Les retraités deviendront-ils des créanciers prioritaires?
Résumé :
Les retraités d’une entreprise passeront-ils avant les autres créanciers lorsque leur ancien employeur fait faillite? La Cour suprême du Canada a annoncé jeudi qu’elle étudierait cette question.
Par : M. Stéphane Rolland
Société : Les Affaires.com
Date : 2 décembre 2011
Mots clés : Faillite, régimes de retraite, financement è court terme, note de crédit, régime de retraite déficitaire
Divorce et faillite - La Cour suprême demande au Parlement de changer la loi
Résumé : La Cour suprême du Canada a demandé aux parlementaires d'éliminer une échappatoire dans la loi qui permet à un divorcé d'éviter de verser son dû à l'ancien conjoint en déclarant faillite.
Société : Le Devoir
Date : 15 juillet 2011
Mots clés : Divorce, Cour suprême du Canada, législation
Castor Holdings : les investisseurs gagnent leur cause
Résumé : Les investisseurs lésés ont gagné leur procès dans l'affaire Castor Holdings, qui a fait faillite en 1992, alors que les vérificateurs comptables de la compagnie, Coopers & Lybrand, fusionné avec Price Waterhouse en 1996, ont été condamnés à payer un
Par : Me Mathieu Lavallée
Société : les affaires.com
Date : 18 avril 2011
Mots clés : Investisseurs, jugement, responsabilité, vérificateurs comptables, Castor Holdings, créanciers, faillite
Prévenir la faillite personnelle : un processus rigoureux qui exige un accompagnement professionnel
Résumé : Suite à un reportage de l'émission La Facture de Radio-Canada, Raymond Chabot Grant Thornton tient à rappeler aux citoyens l'importance de prendre leurs responsabilités pour se sortir efficacement du gouffre financier.
Par : M. Francis Letendre
Société : Raymond Chabot Grant Thornton
Date : 14 avril 2011
Mots clés : Faillite, Raymond Chabot Grand Thornton, dettes, syndic, croissance de l'endettement, conseillers, difficultés financières
Norbourg : l'entente visant le remboursement de 55 M$ aux victimes est signée
Résumé : Les procédures devant mener au remboursement des 9200 investisseurs floués de Norbourg ont franchi une nouvelle étape. La version finale de l'entente intervenue entre les parties pour le versement de 55 millions $ aux victimes de Vincent Lacroix a ét
Société : les affaires.com
Date : 18 février 2011
Mots clés : Norbourg, entente, victimes, 55 millions, Vincent Lacroix, investisseurs floués, honoraires des avocats
Norbourg : KPMG et l'AMF n'admettent aucune responsabilité
Résumé : Les investisseurs floués de Norbourg recevront 55 millions $ de la part de l'Autorité des marchés financiers, des bureaux de comptables KPMG et Beaulieu Deschambault, du gardien de valeurs The Northern Trust et de la société de fiducie Concentra à ti
Société : Les Affaires
Date : 20 janvier 2011
Mots clés : Norbourg, AMF, investisseurs, recours collectifs, fraude, entente de principe, 130 millions
Entrée en vigueur de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI)
Résumé : Sont présentés les principaux amendements de la LFI qui entreront en vigueur le 18 septembre 2009
Société : Raymond Chabot Grant Thornton
Date : 31 août 2009
Mots clés : Loi sur la faillite, insolvabilité
Les droits du locateur advenant la faillite du locataire (commercial)
Résumé : Dans le cadre d’un bail commercial, le locateur a peu de recours à exercer advenant la faillite de son locataire. Pour minimiser les dégâts, il faut savoir comment repérer les signes avant-coureurs d’insolvabilité.
Par : Me Pierre Eloi Talbot
Société : Legault Joly Thiffault
Date : 28 novembre 2008
Mots clés : Bail commercial, faillite, locateur, locataire, insolvabilité
Législation au régime d'insolvabilité
Résumé : Certaines modifications législatives au régime d’insolvabilité canadien sont entrées en vigueur le 7 juillet 2008 : Loi sur le programme de protection des salariés, prêts étudiants, régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER)
Par : M. Eric Lebel
Société : Raymond Chabot inc.
Date : 4 août 2008
Mots clés : Insolvabilité, faillite, protection des salariés, prêts étudiants, REER
Ottawa au secours des employés en difficulté
Résumé : Les employés dont l'entreprise fait faillite n'auront plus à lutter pendant des mois - souvent en vain - pour obtenir l'argent qui leur est dû.
Société : Les Affaires inc
Date : 8 juillet 2008
Mots clés : Employé, employeur, faillite, salarié, remboursement
Retour Historique par sujets
Dernière mise à jour : 7-2-2012 10 h 30 min
|
|
